Formation des salariés : cadre légal des obligations du dirigeant

En France, l'employeur a plusieurs obligations légales en matière de formation de ses salariés, découlant principalement du Code du travail.

Ces obligations visent à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à maintenir leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment des évolutions technologiques ou économiques, et à contribuer au développement de leurs compétences. Voici les principales obligations :

 

  1. Adaptation au Poste de Travail

L’employeur doit veiller à l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Cela signifie que l’employeur doit fournir une formation qui permet aux salariés de maintenir leurs compétences à jour par rapport aux exigences de leur poste actuel (Article L6321-1 du Code du travail).

 

  1. Développement des Compétences

Au-delà de l’adaptation au poste de travail, l’employeur doit également contribuer au développement des compétences des salariés. Cela peut se traduire par l’accès à des formations plus générales, non directement liées à leur poste actuel, mais qui peuvent favoriser leur évolution professionnelle ou leur reconversion.

 

  1. Entretien Professionnel

L’employeur est tenu d’organiser un entretien professionnel avec chaque salarié tous les deux ans. Cet entretien doit notamment faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, en termes de qualifications et d’emploi. Tous les six ans, un bilan récapitulatif doit être réalisé pour vérifier que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels, d’au moins une action de formation, d’une progression salariale ou professionnelle (Article L6315-1 du Code du travail).

 

  1. Plan de Développement des Compétences

L’employeur doit établir un plan de développement des compétences qui recense l’ensemble des actions de formation prévues pour les salariés. Ce plan peut également inclure des bilans de compétences et des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

  1. Financement de la Formation

L’employeur contribue au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés à travers le paiement de contributions financières spécifiques. Ces contributions sont collectées par les opérateurs de compétences (OPCO).

 

  1. Compte Personnel de Formation (CPF)

L’employeur doit informer ses salariés de l’existence et du fonctionnement du Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet à chaque salarié de suivre des formations financées indépendamment de la situation de travail.

 

  1. Santé et Sécurité

Dans certains cas, l’employeur doit assurer des formations spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail, obligatoires pour certains postes ou certaines industries.

 

Ces obligations s’inscrivent dans un cadre plus large de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), encouragée par la loi pour anticiper les évolutions de l’emploi au sein de l’entreprise et adapter la main-d’œuvre en conséquence.

 

En respectant ces obligations, l’employeur non seulement se conforme à la législation, mais contribue aussi à la motivation, à l’engagement et à la satisfaction de ses salariés, en leur offrant des perspectives d’évolution professionnelle.

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